Demarches en cas de changement de fournisseur internet

Vous souhaitez connaître la procédure afin de changer de fournisseur d’accès internet ? Besoin d’aide dans vos démarches un changement de fournisseur internet ? Voici les multiples services qui facilitent vos démarches afin dechanger de fournisseur internet rapidement et en toute facilité.

Demande d’information de résiliation

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Changer de Fournisseur Internet

La résiliation reste malheureusement une procédure assez peu harmonisée : chaque fournisseur d'accès dispose donc de sa propre manière d'opérer. Renseignez-vous au besoin sur la pratique de votre FAI en relisant votre contrat ou en contactant l'assistance téléphonique. D'une manière générale, la procédure de résiliation d'un abonnement internet comprend les grandes étapes suivantes :

1. L'abonné informe son opérateur de son intention de résilier son contrat par un premier préavis informel. Ce préavis peut se faire, selon les opérateurs, via un appel téléphonique sur la plate-forme commerciale (chez Orange et SFR, notamment), par messagerie instantanée (Sosh) ou plus simplement en remplissant un formulaire dédié sur l'espace client disponible en ligne (Free, Bouygues...).

2. La décision doit ensuite être confirmée officiellement par l'envoi d'une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Le fournisseur d'accès est légalement tenu de mettre un terme à votre contrat dans les dix jours qui suivent la réception de ce courrier.

3. Dans le même temps, les équipements en location (box, décodeur TV...) doivent être restitués à l'opérateur. Selon les cas, l'ex-abonné peut les renvoyer par colis postal ou les déposer directement en boutique. Cette seconde possibilité, plus pratique, est notamment proposée par Bouygues Telecom ou encore pour la Darty Box.

Quels frais sont à prévoir ?

Votre ancien fournisseur d'accès à Internet peut tout à fait vous facturer des frais de résiliation, du moment que ces derniers sont bien prévus dans le contrat que vous aviez signé. Ils peuvent s'élever jusqu'à 45 ou 50 €, notamment chez les opérateurs qui proposent des contrats sans engagement (Free, SFR, Bouygues Telecom...).

Dans le cadre d'un contrat avec engagement de 12 mois, aucun frais n'est généralement facturé au-delà de la période d'engagement (chez Orange, par exemple). En revanche, dans certains cas, vous serez redevable de pénalités pour rupture de la période d'engagement. Bien que les formules sans engagement soient de plus en plus nombreuses, plusieurs équipements comme la Livebox Play d'Orange ou LaBox de Numericable continuent à être commercialisés avec des périodes d'engagement contractuel d'un an.

Attention :

si vous souhaitez mettre un terme au contrat avant cette date, la loi Chatel du 3 janvier 2008 vous rend redevable de l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'au 12ème mois ! Dans le cas d'un engagement de 24 mois (de plus en plus rare), vous ne devrez que le quart des mensualités entre le 12ème et le 24ème mois.

En souscrivant à votre ancienne offre, vous aviez probablement versé un dépôt de garantie d'une cinquantaine d'euros pour couvrir la location du matériel. Ce dernier vous sera normalement remboursé dans les dix jours suivant votre dernière facture. En ne respectant pas ce délai, l'opérateur commet une faute et doit alors vous restituer votre dépôt de garantie majoré de 50 %. A la condition, évidemment, que vous ayez bien restitué le matériel, et que vous soyez en mesure de le prouver (récépissé de dépôt à la Poste, accusé réception de l'opérateur...).

Sachez enfin qu'une résiliation sans frais est envisageable si vous pouvez invoquer un « motif légitime ». Il doit s'agir généralement d'un événement indépendant de votre volonté, comme une modification unilatérale des tarifs ou des termes du contrat par l'opérateur, une mutation professionnelle, le décès du titulaire du contrat, son hospitalisation de longue durée, l'engagement d'une procédure de surendettement... Il n'existe aucune liste limitative de ces motifs que l'opérateur apprécie au cas par cas.

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