Litige avec mon fournisseur TV

Vous souhaitez connaître des informations concernant un litige avec votre fournisseur TV ? Besoin de connaître la procédure en cas de litige avec votre fournisseur TV ? Voici les multiples services qui facilitent vos démarches afin de régler le litige avec votre fournisseur TV.

Demande d’information en cas de litige

Assistance dans vos démarches en quelques clics

Faites appel à notre service de renseignement

Litige avec mon fournisseur TV

Tentez un arrangement amiable téléphonique.

Inutile dans un premier temps de mettre en branle la machine judiciaire et ses lourdeurs. Contactez le vendeur, d'abord téléphoniquement. Si cela ne suffit pas, et si le vendeur n'est pas un particulier, tentez de savoir s'il n'existe pas un service clientèle dans la société avec laquelle vous avez traité. Bien souvent ces services sont à même de vous assister et de palier à la mauvaise volonté d'un interlocuteur local. Ils existent dans la plupart des grands groupes, banques, constructeurs automobiles, etc. Les coordonnées ne sont pas toujours facilement accessibles. Recherchez-les sur les sites internet des sociétés ou dans les annuaires téléphoniques, ou encore en les demandant à un représentant du groupe (peut-être pas celui avec qui vous avez un litige !).

Au cours de cette étape, vous pouvez faire l'économie d'une recherche approfondie de vos droits. Si le vendeur est honnête et soucieux de son image, il vous apportera son assistance et vous aurez perdu un minimum de temps. Exposez brièvement votre problème et demandez à votre interlocuteur s'il est en mesure de le régler. Inutile de raconter votre histoire à quelqu'un qui n'a pas le pouvoir de vous apporter une solution.

Dans tous les cas, restez calme et courtois. S'énerver ne sert à rien d'autre qu'à mettre la personne qui vous parle dans de mauvaises dispositions à votre égard, ce qui va à l'encontre du but recherché.

Tentez un arrangement amiable par écrit

Si la tentative de régler le problème par téléphone est resté vaine, effectuez une nouvelle démarche, cette fois par écrit. Nous vous proposons un modèle de lettre type que vous compléterez (téléchargez là ici). Ce modèle est très général, mais vous pouvez en trouvez d'autres si besoin sur le site "vos litiges" que nous vous recommandons.

Avant d'entreprendre cette démarche il est indispensable de vous informer afin de disposer des meilleurs arguments possibles (textes juridiques, jurisprudence, etc.). N'hésitez pas à consulter les liens que nous fournissons en bas de page, et à vous rapprocher d'une organisation de consommateurs.

A ce stade, il n'est pas forcément utile d'effectuer un envoi recommandé. N'utilisez cette possibilité que si vous sentez déjà qu'il vous faudra aller devant une administration pour résoudre votre problème, ou si votre interlocuteur s'est montré particulièrement récalcitrant à l'étape précédente. Dans le cas contraire, un courrier simple ou un email suffisent.

Dans tous les cas, gardez une copie de votre envoi. Avec la réponse éventuelle et les documents déjà en votre possession que vous conserverez également soigneusement (bon de commande, facture, etc.), cela constituera le départ de votre dossier si vous devez aller plus loin.

Tant que le dialogue est possible, cherchez une solution amiable : comme le dit l'adage populaire, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès !

Adressez-vous au conciliateur de justice ou au médiateur du net

Dans le cas de certains conflits d'ordre civil (malfaçons de travaux, différents entre propriétaires et locataires, etc.) vous pourrez tenter de trouver un compromis en vous adressant au conciliateur de justice. La procédure est gratuite. Pour connaître les lieux et les heures de permanence du conciliateur, vous devez vous adresser à votre mairie. Vous pourrez ensuite vous déplacer, lui téléphoner ou lui faire parvenir une simple lettre. A défaut de pouvoir trouver un compromis, vous recevrez (gratuitement !) de judicieux conseils.

Si votre litige concerne un différend lié à internet, vous pouvez tenter de le résoudre à l'amiable en vous adressant au médiateur du net.

Engagez-vous dans la voie judiciaire

Avant de prendre cette importante décision, demandez-vous tout de même si le jeu en vaut la chandelle en prenant en compte :

  • La complexité de la procédure. Selon la nature de votre litige et le montant des sommes en jeux, une simple lettre au tribunal d'instance pourra suffire, et il sera inutile que vous soyez assisté par un avocat. Dans d'autres cas, un avocat sera obligatoire, d'où un coût important à prévoir. Voyez les liens que nous vous proposons pour plus d'informations, et notamment la section "saisir la justice" du portail service-public.fr
  • Le montant du litige. Inutile de vous engager dans une procédure compliquée pour quelques francs. Vous y perdriez votre temps, et votre tranquillité d'esprit.
  • Vos chances de succès : Là encore, inutile de perdre votre temps si c'est perdu d'avance.

Depuis fin 2003, un nouveau type de juge a pris ses fonctions : Le juge de proximité. Il devrait traiter les dossiers plus rapidement. Cependant le montant du liltige ne devra pas excéder 4000 euros. Vous pouvez consulter la fiche pratique du site service public pour en savoir plus sur ce juge.

Quelle juridiction saisir ?

Jusqu'à 4000 euros, le juge de proximité est compétent (cliquez ici pour en savoir plus sur ce juge).

Jusqu'à 10000 euros vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance. Vous saurez tout sur ce tribunal en consultant le site du ministère de la justice et/ou le site service public.

Au-dessus de 10000 euros, ce sera le tribunal de grande instance qui sera compétent. Vous saurez tout sur ce tribunal en consultant le site du ministère de la justice et/ou le site service public.

Contacter notre service assistance
qui répondra à toutes vos questions!

Service de renseignement téléphonique :

Appeler

Tarifs 2,99€/appel et 2,99€/min